Accueil de la boutique Nouvelles Cles
    Accueil » Conditions générales de vente Mon compte   Voir panier   Commander   
Magazine Clés - Vente de N°
Livres coup de coeur
 
Utilisez des mots-clés pour trouver le produit que vous recherchez.
Conditions générales de vente Conditions générales de vente
1 - Objet :
Ce présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre la société Nouvelles Clés (coordonnées ci-dessous) et un acheteur final particulier, dans le cadre d'un système de vente à distance.
- Identité de la Société : SARL Clés - SAS de presse au capital de 22 670 euro
- Siège social de la société : 15 lot. la Cerisaie - Les imberts - 84220 Gordes - France
- Téléphone : (+33) (0)4 90 72 12 55 - Fax : (+33) (0)4 90 72 08 38
- N° de TVA intracommunautaire FR90342809084
- Siret 342 809 084 00011 RCS Avignon 342 809 084 00029
- Commission paritaire n° 70622

2 - Loi applicable :
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

3 - Offre :
L'offre s'étend aux produits présentés sur le site : http://www.boutique.nouvellescles.com A l'appui du texte, les photographies illustrant les produits donnent une image la plus fidèle possible des produits mis en vente, mais la définition et les nuances de couleurs dépendent de l'ordinateur utilisé. Ces documents d'illustration ne constituent donc pas des documents contractuels. L'offre visible sur le site aux conditions de vente ci écrites est valable jusqu'à modification de celle-ci.

4 - Commande :
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L'Acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter ". Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix. L'Acheteur clique ensuite sur l'icône " Commander " et doit indiquer ses coordonnées puis le moyen de paiement choisi. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Confirmer cmde ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

5 - Livraisons :
Le délai moyen de livraison est de 3 à 10 jours après reception du paiement. Néanmoins, la société Nouvelles Clés ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dû à une perturbation ou a une grève de la société assurant la livraison.
Toutes les livraisons sont effectuées par "LA POSTE".


6 - Zone géographique de livraison :
L'offre est proposée vers le Monde entier. Dans la limite de la legislation en vigueur du pays concerné.

7 - Prix - Frais d'expédition :
Les prix sont exprimés en Euros. Ces prix peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Le prix des produits annoncés sur le site Internet www.boutique.nouvellescles.com ne tiennent pas compte des frais de livraison et de gestion qui viennent en supplément lors de la finalisation de la commande. Ces tarifs de livaison dépendent du barême de frais de transport de LA POSTE : Tarifs Presse, Lettre, Courrier internationnal économique ou Colissimo suivi suivant la nature et la destination de la commande.

8 - Confirmation de la commande par e-mail :
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.

9 - Paiement :
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Pour les clients Français paiement par Chèque, Mandat internationnal ou Carte Bancaire (Visa ou EurocardMastercard) via le module de paiment sécurisé Merc@net (BNP Paribas). Pour les clients étrangers paiement par Mandat internationnal ou Carte Bancaire via le module de paiment sécurisé Mercanet (BNP Paribas). Les chèques bancaires seuls exprimés en Euro sont acceptés. Tout chèque doit être établi à l'ordre de la société Nouvelles Clés. L'expédition n'est effectuée qu'après l'acceptation par la banque de votre moyen de paiement.


10 - Disponibilité des marchandises :
Un produit présenté sur le site est en principe disponible dans les entrepôts de la société Nouvelles Clés. Les produits en rupture de stock sont enlevés provisoirement ou définitivement des produits visibles sur le site. Néanmoins, un produit peut devenir indisponible en cas de nombreuses commandes. Dans ce cas la société Nouvelles Clés fera son possible pour vous satisfaire dans les meilleurs délais.

11 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis. Les articles retournés doivent être, dans leurs emballages d'origine, et dans leur état d'origine. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client .

12 - Service clients
La société Nouvelles Clés s'engage à répondre au plus vite à toute demande ou réclamation parvenue au service clients par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Contactez-nous" de la boutique en ligne.

13 - Loi "Informatique et Libertés" :
Les informations vous concernant sont destinées à la société Nouvelles Clés. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc). Vous pouvez vous opposer expressément à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de http://www.boutique.nouvellescles.com Pour cela, veuillez notifier votre refus par e-mail à l'adresse suivante : mail@nouvellescles.com en précisant dans l'objet du mail : "Refus CNIL " En l'absence de réception d'un e-mail tel que précisé ci-dessus, vous serez réputé avoir donné votre consentement à l'utilisation des données nominatives vous concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978), Pour l'exercer, adressez vous à : Nouvelles Clés - BP 18 - 84220 Gordes - France

14 - Règlement des litiges :
Les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce d'Avignon.
Continuer
vide

Paiement sécurisé BNP


Copyright © CLES
Powered by osCommerce - Traduction par Delaballe - osCommerce France